Politique de confidentialité

1. Qui traite vos données

Eliott Bouquerel, entrepreneur individuel, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Je suis seul à décider de ce qui est collecté et de ce qu’on en fait : je suis donc le responsable du traitement, au sens du RGPD.

Aucun délégué à la protection des données n’est désigné : ni la taille de l’activité, ni la nature des traitements ne l’imposent. Vos demandes arrivent directement chez moi.

2. Ce que je collecte

2.1 Ce que vous me donnez

Quand vous remplissez le formulaire, que vous réservez un créneau ou que vous m’écrivez :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone, si vous le laissez
• Nom de votre entreprise, si vous le laissez
• Le contenu de votre message et des échanges qui suivent

2.2 Ce que la visite produit

Le serveur et, si vous l’avez accepté, l’outil de mesure d’audience enregistrent des données techniques : adresse IP, navigateur et sa version, type d’appareil, page d’où vous venez, pages consultées et temps passé, clics et progression dans la page. La mesure d’audience ne démarre pas tant que vous ne l’avez pas acceptée.

Chaque lien de mes e-mails de prospection est propre à son destinataire : quand il est suivi, je reçois l’identifiant du message, la date et le navigateur utilisé.

3. Pourquoi, sur quelle base, pendant combien de temps

Chaque ligne ci-dessous décrit une finalité, la base légale qui l’autorise, les données concernées et la durée de conservation.

• Répondre à votre demande et préparer un devis. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD). Données : identité, coordonnées, entreprise, contenu du message. Durée : 3 ans à compter du dernier échange, si rien n’aboutit.
• Réaliser la prestation et en assurer le suivi. Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD). Données : identité, coordonnées, échanges, accès techniques confiés. Durée : 5 ans à compter de la fin de la mission, durée de la prescription commerciale.
• Tenir la comptabilité et répondre à l’administration fiscale. Base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD). Données : identité, coordonnées de facturation, montants. Durée : 10 ans, article L. 123-22 du code de commerce.
• Bloquer les envois automatisés sur le formulaire. Base légale : intérêt légitime à protéger le service (art. 6.1.f RGPD). Données : signaux techniques du navigateur et adresse IP, traités par Cloudflare Turnstile. Durée : le temps de la vérification, aucune conservation de mon côté.
• Assurer le fonctionnement et la sécurité du serveur. Base légale : intérêt légitime à maintenir le service disponible et à détecter les abus (art. 6.1.f RGPD). Données : adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur, code de réponse. Durée : 12 mois au maximum.
• Mesurer l’audience du site et comprendre ce qui vous a été utile. Base légale : votre consentement (art. 6.1.a RGPD), donné dans la bannière et retirable à tout moment. Données : pages vues, provenance, clics, progression, appareil, adresse IP. Cette adresse sert à situer la visite par pays, elle n’est jamais rapprochée de votre identité. Durée : 13 mois au maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.
• Rejouer une navigation, sans identification nominative, pour repérer ce qui bloque. Base légale : votre consentement (art. 6.1.a RGPD), distinct du précédent. Données : parcours et interactions rattachés à un identifiant technique et non à votre nom, toute saisie étant masquée avant enregistrement. Durée : 1 mois.

Vous n’êtes obligé de rien remplir. Sans nom ni adresse e-mail, en revanche, je n’ai pas de quoi vous répondre.

4. Qui d’autre y a accès

Je ne vends aucune donnée et je n’en cède aucune à des fins publicitaires. Pour faire tourner le site et l’activité, je m’appuie sur les prestataires suivants, qui n’agissent que sur mes instructions et dans le cadre d’un contrat conforme à l’article 28 du RGPD :

• Hostinger International Ltd (Chypre) : hébergement du site, sur un serveur situé en France.
• Cal.com, Inc. (États-Unis) : prise de rendez-vous en ligne, quand vous réservez un créneau.
• PostHog, Inc. (instance européenne) : mesure d’audience et enregistrement de session, uniquement après votre consentement. Les données restent hébergées dans l’Union européenne.
• Cloudflare, Inc. (États-Unis) : vérification anti-robot du formulaire (Turnstile).
• Plus Five Five, Inc., qui exploite Resend (États-Unis) : acheminement des e-mails déclenchés par le formulaire.
• Google Ireland Limited (Irlande) : messagerie professionnelle, où arrivent et sont archivés les messages que vous m’adressez.
• Indy (France) : devis, factures et signature électronique, une fois la relation engagée.

S’y ajoutent mon comptable et l’administration fiscale, au titre de mes obligations comptables, ainsi que toute autorité qui en ferait la demande dans les formes prévues par la loi.

5. Transferts hors de l’Union européenne

L’hébergement du site, la mesure d’audience et la facturation restent dans l’Union européenne. Quatre prestataires sont établis aux États-Unis, et les données qui leur sont confiées y transitent :

• Cloudflare, Inc., Google LLC et Plus Five Five, Inc. (Resend) sont certifiés au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), qui bénéficie de la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023. Google Ireland Limited reste mon interlocuteur en Europe.
• Cal.com, Inc. : clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision d’exécution (UE) 2021/914), assorties des mesures techniques prévues par ces clauses.

Une copie des clauses contractuelles types applicables, ainsi que la référence de la certification de chaque prestataire, vous est communiquée sur simple demande à l’adresse indiquée en fin de page.

Aucun autre transfert n’a lieu hors de l’Union européenne. Si un prestataire changeait, cette liste serait mise à jour avant que le changement prenne effet.

6. Cookies et traceurs

Deux familles, et elles ne suivent pas les mêmes règles.

6.1 Sans consentement, parce qu’ils sont exemptés

• Le cookie qui mémorise votre choix de consentement, six mois, pour ne pas vous reposer la question à chaque page. Sans lui, refuser ne servirait à rien.
• Cloudflare Turnstile, déposé au moment où vous commencez à remplir le formulaire, pour distinguer un humain d’un robot. La CNIL range cette finalité de sécurité parmi les traceurs exemptés de consentement : il ne sert ni à vous reconnaître d’un site à l’autre, ni à mesurer quoi que ce soit.

6.2 Uniquement si vous l’acceptez

• PostHog, pour la mesure d’audience : rien n’est déposé ni envoyé tant que vous n’avez pas accepté.
• PostHog, pour l’enregistrement de session : accepté séparément, et il dépend du précédent.

Votre choix se modifie à tout moment par le lien « Cookies », en pied de page, à côté des mentions légales. Refuser ne dégrade rien : le site fonctionne à l’identique. Votre navigateur permet aussi de bloquer les cookies, au risque de gêner d’autres sites que celui-ci.

7. Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés, les accès d’administration sont restreints et protégés, les sauvegardes sont régulières. Aucune transmission sur Internet n’est totalement sûre : je ne promets donc pas une sécurité absolue, je m’engage sur des mesures sérieuses et sur une information rapide en cas d’incident.

8. Vos droits

Le RGPD et la loi Informatique et Libertés vous donnent les droits suivants sur vos données :

• Y accéder et en obtenir une copie
• Les faire rectifier si elles sont inexactes ou incomplètes
• Les faire effacer
• En limiter le traitement
• Vous opposer à leur traitement, en particulier à toute prospection
• Les récupérer dans un format lisible par une machine, ou me demander de les transmettre ailleurs
• Retirer votre consentement quand vous voulez, sans que cela remette en cause ce qui a été fait avant
• Définir des directives sur ce qu’il advient de vos données après votre décès

Une demande à l’adresse indiquée en fin de page suffit. Je réponds sous un mois. Un justificatif d’identité peut être demandé, mais seulement si un doute raisonnable existe sur qui écrit.

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard, ou vous affectant de manière significative, n’est prise de façon automatisée, et aucun profilage n’est réalisé.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si ma réponse ne vous satisfait pas, ou si vous préférez ne pas passer par moi, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

10. Liens vers d’autres sites

Certains liens mènent hors de ce site. Ce qui s’y passe échappe à cette politique : lisez la leur avant de leur confier quoi que ce soit.

11. Mises à jour

Cette politique change quand le site, mes outils ou la réglementation changent. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Si une modification touche à ce que vous avez consenti, la question vous est reposée.

12. Me joindre

Pour une question sur cette politique ou pour exercer un droit :

Eliott Bouquerel EI 52 chemin de la Ferme du Jardin, 14400 Subles 06 32 21 37 11 contact@eliottbouquerel.fr