Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de développement web, d'architecture, d'intégration IA et d'automatisation proposées par Eliott Bouquerel, Développeur Web & Manager de Projet Freelance. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations

Les prestations proposées incluent notamment :

• Architecture et refonte d'infrastructures web (SvelteKit, Next.js, React)
• Intégration IA et déploiement d'agents autonomes (N8N, Claude, Gemini)
• Audit de productivité et roadmap ROI chiffrée
• Développement backend (Node.js, PostgreSQL, Docker)
• Formation et accompagnement technique

3. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé précisant la nature des travaux, les délais, les modalités de paiement et le prix. Le devis est valable 30 jours. La commande est considérée comme acceptée dès réception du devis signé par le client.

4. Prix et facturation

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes. La TVA est applicable selon la législation en vigueur. Les factures sont établies selon les modalités convenues dans le devis : acompte à la commande, facturation intermédiaire selon l'avancement, solde à la livraison.

5. Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif dans le devis. Tout retard imputable au client (retard dans la fourniture d'informations, validation, etc.) entraîne une prolongation automatique des délais. En cas de retard imputable au prestataire, une pénalité pourra être appliquée selon les modalités prévues au devis.

6. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur les développements réalisés sont transférés au client après paiement intégral de la facture. Le prestataire se réserve le droit d'utiliser les réalisations à des fins de promotion, sauf mention contraire dans le devis.

7. Obligations du client

Le client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation, à valider les étapes dans les délais convenus, et à effectuer les paiements selon les modalités prévues.

8. Garantie et support

Une garantie de 3 mois est appliquée sur les développements réalisés pour toute anomalie liée à la prestation. Le support post-livraison est défini dans le devis. Toute modification ou évolution hors périmètre initial fait l'objet d'un avenant au devis.

9. Résiliation

En cas de résiliation de la mission par l'une ou l'autre des parties, les prestations réalisées et validées sont facturées au prorata. Un préavis de 15 jours est requis, sauf en cas de manquement grave.

10. Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social du prestataire.

11. Acceptation

L'acceptation du devis vaut acceptation des présentes CGV. Toute condition contraire proposée par le client ne pourra être opposée au prestataire, sauf accord exprès et écrit de ce dernier.